Conditions générales de vente

PREAMBULE :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :
la société Groupe SEB France inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637 située 112 Chemin du Moulin Carron 69130 Ecully (Rhône), ci après dénommée GSF et, d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites temporairesInternets  suivants (http://www.vpc.groupeseb.com ,www.venteprivilege-XX.groupeseb.com, www.destockage.groupeseb.fr ) ci-après dénommées l’utilisateur.
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine, Corse comprise. 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions. La société GSF est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Le dispositif internet ne doit en aucun cas être détourné par l’utilisateur à des fins commerciales.
Les présentes CGV sont conformes aux articles L211-4 à L211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1648 al 1er du code civil.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GSF et l’utilisateur, notamment pour la commande, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GSF et l’utilisateur, notamment pour la commande, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  1.     La commande :
    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique (son adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
    Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
    La société GSF s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, GSF s’engage à en informer l’utilisateur.
    Les quantités de produits commandés par référence peuvent être limitées. Dans ce cas,l’information est stipulée sur les pages du site

  2.     La livraison :
    Les articles commandés et disponibles seront livrés partout en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse indiquée lors de votre commande. A noter que l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.
    • Les livraisons s’effectuent selon les modalités précisées sur le site : soit sous 15 jours après la fin de la vente soit en 3 à 10 jours (délai moyen) après la commande .
    • En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant la marche à suivre pour récupérer le ou les colis. 
    • Vérifiez l’état et le contenu du colis en présence du livreur.
    En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le service Relation Clients doit être contacté par téléphone au 09 74 50 10 64 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 19H) pour facilité traçabilité du retour et du remboursement. 
    Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise), le service Relations Clients devra également être contacté : il indiquera à l’utilisateur la marche à suivre.

  3.     Les modalités de paiement :
    Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue. 
    GSF met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket layer) opéré par notre partenaire OGONE.

  4.     Les tarifs 
    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix s’entendent frais de port compris.
    Les prix sont fermes au moment de la commande du client. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site présents sur le site www.vpc.groupeseb.com, www.ventesprivileges.groupeseb.com,ou www.destockage.groupeseb.fr et documents de vente.

  5. Retours :
    Neufs défectueux 
    Tout article défectueux à sa réception peut faire l’objet d’un remboursement.
    Le retour de l’article doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc. …) accompagné de leur facture.
    Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.

    Rétractation
    Vous avez le droit de vous rétracter c'est-à-dire renoncer à tout ou partie de votre achat sur notre site, sans donner de motif. Si vous souhaitez vous rétracter, votre demande doit être faite par écrit (courrier ou email) dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit. Ce délai court à compter de la date de réception ou de retrait de l’article. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    En cas de rétractation, vous devez utiliser le bon de rétraction joint en fin de document.                       
    Le produit doit également nous être expédié (à vos frais), dans son emballage d’origine, à notre entrepôt dans un délai de 14 jours à partir de la date d'envoi de votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou email nous informant de votre rétractation.
    Dès réception du produit, nous vous rembourserons les paiements déjà perçus, les frais d'expédition du retour du produit restant à votre charge. Toutefois, les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

    Garantie 
    Tous les produits électriques, sauf mention particulière, sont soumis à une garantie contractuelle de deux ans (pièces et main d’oeuvre) à partir de  la date figurant sur votre facture. Elle ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-1 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
    La facture accompagnant la livraison du produit fait fonction de bon de garantie et à ce titre doit être conservée.

    Service Après Vente
    En cas de panne durant la vie du produit, vous trouverez dans chaque emballage la liste des Centres de services agréés se chargeant des réparations.

    Autres motifs 
    Dans tous les autres cas, le retour d’un produit chez GSF n’est autorisé que sur accord formel et préalable du service Relation Clients au09 74 50 10 64 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 9H à 19H).

  6. Signature et preuves :

    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
    Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

  7. Responsabilité :

    La société GSF a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
    Ainsi GSF s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.ventesprivileges.groupeseb.fr.
    En revanche, la responsabilité de GSF ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.
    De même, la responsabilité de GSF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages


  8.     Données nominatives :

    Vos données ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro  1547193.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du service Relation Clients par téléphone au 09.74.50.10.64 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9H à 19H ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe Seb France – Service Relation Clients – TSA 92002 – 69134 Ecully cédex.

  9.     Propriété Intellectuelle :

    Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

  10.   Protection des enfants (enfants de 14 ans ou de moins de 14 ans)

    GSF ne sollicite ni ne collecte sciemment des données personnelles fournies par des enfants ou relatives à des enfants (âgés de 14 ans ou moins) sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des enfants. Si elle venait à apprendre que la personne soumettant des données personnelles par l’intermédiaire du site www.ventesprivileges.groupeseb.fr  était un enfant, GSF ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces données personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers.
    Si un parent demande de supprimer des données ayant trait à leur enfant avant que GSF ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que GSF répondra favorablement à cette demande.

  11.   Intégralité :

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


  12. Durée :

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.ventesprivileges.groupeseb.fr
      
  13. Preuve :
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GSF et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  14.   Conservation et archivage des transactions :

    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

  15.   Loi applicable et compétence :

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
    Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

  16.   Développement durable :

    GSF vous informe que la présence de substances dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.C’est la raison pour laquelle vous devez déposer votre ancien produit dans un point de collecte prévu à cet effet : distributeurs point de collecte ECO SYSTEME, déchetterie de votre commune, association à vocation sociale la plus proche de chez vous (ex. Emmaüs)
     
  17.  PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE (si celui-ci est proposé par le fournisseur)

    Le paiement en 3x sans frais par Carte Bancaire c'est :
    •Une facilité de paiement qui vous permet d'acheter aujourd'hui et de maîtriser votre budget
    •Dès que votre commande atteint 100€ et jusqu’à 1 500€ vous pouvez choisir de régler par Carte Bancaire en 3 fois.
    •Un paiement sécurisé
    •Une souscription simple : en seulement quelques clics vous validez votre transaction
    •Une réponse et validation de la commande immédiate
    Comment bénéficier du paiement en 3 x CB sans frais sur le site ?
    SEB vous propose de régler votre commande en 3x par carte bancaire pour un montant compris entre 100€ et 1 500€. Pour bénéficier de cette offre, sélectionnez le paiement 3XCB sans frais lors du choix de paiement et remplissez le formulaire.

    Quel type de carte bancaire puis-je utiliser?
    Cette offre de paiement est réservée aux porteurs d'une carte bancaire émise en France en cours de validité.
    •Les CB acceptées: CB / Mastercard / VISA acceptées
    •Les CB refusées: Maestro / Electron / CB étrangères /Cirus/ e-carteBleue et autres cartes à autorisation systématiques

    Quelles sont les éléments dont j'ai besoin pour effectuer un paiement en 3xCB ?
    Vous devez vous munir de votre carte bancaire en cours de validité ainsi que votre mobile sur lequel vous sera envoyé un code d'authentification permettant de finaliser le règlement.
    La CB doit avoir au minimum une date de validité supérieure à 3 mois.
    Comment j'obtiens l'accord sur mon paiement en 3xCB?
    Après avoir renseigné les informations demandées en ligne sur le formulaire 3xCB la réponse est immédiate. Vous recevrez par l'email l'accord de notre partenaire financier COFIDIS et pourrez télécharger les conditions de votre contrat.

    Quand suis-je prélevé ?

    Après confirmation de la transaction vous recevrez par email un échéancier. Le montant est divisé en 3 échéances. La première échéance sera prélevée dans les 3 jours qui suivent votre achat. Le paiement de votre achat n'excédant pas 90 jours à compter de la date de votre achat.
    Financement d'une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex -R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. 

    Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance


  18. Bulletin de rétractaction

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Bulletin de rétractation de commande (Article L121-21 du Code de la Consommation)
NOM ............................................................................................................................................
Prénom ......................................................................................................................................
Adresse .......................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Code ____________ Réf. ___________ Désignation _______________________
Numéro de commande _____________ Date de réception du produit __ / __ / __
Joindre une copie de la facture
Téléphone ou email, obligatoire ...........................................................................................

Une fois complété et signé, ce bulletin est à envoyer par lettre à :
Groupe SEB France // Service Consommateurs // TSA 92002 //69134 ECULLY CEDEX ou par email à : serviceclientvpc@groupeseb.com